Ce qu'il advient d'un mémoire vérifié, où il est traité, quel prestataire voit quoi et ce que nous conservons. Rédigé pour l'examen qu'une étude mène avant un pilote. English · Deutsch
Un texte collé ou un fichier déposé est lu en mémoire vive, vérifié, puis effacé dès que le rapport est rendu. Il n'est ni écrit sur disque ni conservé dans une base de données. Reste une ligne de chiffres sur le résultat: combien de citations de quelle couleur, et pour chaque citation sa couleur, le recueil et l'année ainsi que le résultat de la vérification approfondie. Jamais le texte, le nom des arrêts, ni le volume et la page. Seule exception: un mémoire que vous enregistrez vous-même dans votre compte; voir plus bas.
L'application et les registres tournent sur un serveur de Hetzner Online à Falkenstein, en Allemagne. Le serveur n'accepte aucun trafic web direct: SSH uniquement avec des clés, et le site l'atteint par un tunnel chiffré de Cloudflare. Cloudflare termine TLS à la périphérie de son réseau; une vérification y est déchiffrée puis rechiffrée vers notre serveur. Cloudflare met en cache les pages publiques, jamais une vérification. Les citations sont recherchées dans notre propre copie des registres publics (entscheidsuche.ch, CourtListener, Caselaw Access Project, govinfo); aucune citation ni aucun texte n'est envoyé à un registre pour être vérifié.
| Vous utilisez | Va à | Quoi |
|---|---|---|
| La vérification standard (Suisse ou États-Unis) | personne | Rien ne quitte le serveur. |
| Trouver des arrêts de principe (un article de loi) | personne | Rien ne quitte le serveur. |
| La vérification approfondie | le modèle de langue (jev, de TypeSafe) via OpenRouter, États-Unis | Pour chaque citation, la phrase qui la précède et des passages de l'arrêt cité, qui est public. |
| Trouver des arrêts, États-Unis (bêta) | le même modèle | Votre phrase, puis votre phrase avec des passages de 10 arrêts candidats au plus. |
| Connexion | Resend, États-Unis | Votre adresse e-mail et le lien unique. |
| Un abonnement payant | Stripe | Votre adresse e-mail et les données de paiement. Nous ne voyons jamais la carte. |
La vérification approfondie se choisit à chaque vérification; elle n'est jamais activée par défaut. Pour un texte couvert par le secret professionnel (par exemple selon l'art. 321 CP), utilisez la vérification standard, retirez les noms avant une vérification approfondie ou demandez une instance dédiée.
| Données | Conservées | Supprimées |
|---|---|---|
| Texte vérifié et fichiers déposés | non | dès que le rapport est rendu |
| Chiffres de résultat par vérification (sans texte, noms ni pages) | pour voir où la vérification se trompe | avec votre compte, au plus tard après 365 jours |
| Compte: adresse e-mail, abonnement, compteurs mensuels, clés API sous forme de hachage | tant que le compte existe | immédiatement à la suppression du compte |
| Mémoires que vous enregistrez (facultatif) | chiffrés avec une clé par compte (AES-256-GCM) | immédiatement à la suppression du mémoire ou du compte |
| Journaux du serveur web: le chemin demandé (jamais votre texte ni vos termes de recherche) et l'adresse appelante | pour l'exploitation | rotation automatique |
| Sauvegardes de la base des comptes | chiffrées, 30 jours, sur le stockage du serveur et sur une machine que nous exploitons | après 30 jours |
Nous n'utilisons pas votre texte pour entraîner un modèle, et nous ne vendons ni ne partageons de données.
Pas de mot de passe: vous vous connectez avec un lien unique reçu par e-mail. Les clés API ne sont conservées que sous forme de hachage; vous les révoquez sur la page du compte. Seul l'exploitant a accès au serveur, avec des clés SSH. L'authentification unique via le fournisseur d'identité de votre étude (Microsoft Entra ID, Okta, Google Workspace ou tout fournisseur OpenID Connect) est mise en place sur demande. Avec l'abonnement Firm, le titulaire du compte ajoute ses collègues par e-mail et les retire à tout moment; les vérifications et les mémoires enregistrés de chacun restent dans son propre compte.
Data Alchemy Labs est responsable du traitement des données de compte et traite le texte vérifié pour votre compte. Un contrat de sous-traitance selon la nLPD et l'art. 28 RGPD est disponible sur demande. Le serveur se trouve dans l'UE. Les prestataires établis aux États-Unis figurant dans le tableau ci-dessus ne reçoivent des données que dans les cas qui y sont indiqués.
Pour les études qui en ont besoin, nous exploitons la même vérification comme instance dédiée: en Suisse ou dans votre propre réseau, avec la vérification approfondie désactivée ou un fournisseur de modèle de votre choix. Demandes à hello@proofread.law.
Questions, contrat de sous-traitance ou signalement de sécurité: privacy@proofread.law. La déclaration de confidentialité complète (en anglais) se trouve sous /privacy.